lundi 30 décembre 2019

Réforme de l’article 241 du code pénal camerounais et incidence des réseaux sociaux.

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Newsletter N°1448 du 30 Décembre 2019
L'INFO A LA UNE

Réforme de l'article 241 du code pénal camerounais et incidence des réseaux sociaux.

[Digital Business Africa] –  La réforme[1] de l'article 241[2] du Code pénal camerounais, relatif à l'outrage aux races et  aux religions, a été effectuée dans un contexte où la problématique sociétale de montée en puissance de l'expression de la haine et de la malveillance, notamment à travers les réseaux sociaux, atteint des niveaux critiques susceptibles de rompre la cohésion sociale. Ainsi, le contenu de la réforme (A) ne peut occulter l'incidence des réseaux sociaux sur l'infraction d'outrage (B), alors même que le cas des intermédiaires de l'internet (C) n'est pas clairement traité, et qu'il y a lieu de craindre certaines insuffisances relatives aux sanctions (D), notamment en considération de la réalité de l'internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui sont devenus le support et le moyen de prédilection de la commission des infractions considérées...... Lire la suite

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