La portée opératoire de la clause limitative de responsabilité dans le contrat d'e-commerce 

View this email in your browser Newsletter N°1238 du 11 décembre 2018 L'INFO A LA UNE La portée opératoire de la clause limitative de responsabilité dans le contrat d'e-commerce Bien que les dispositions des articles 1147 (ancien) ou 1231-1 (nouveau) et L 221-15 des codes français, respectivement civil et de la consommation, encadrent la responsabilité contractuelle, les parties peuvent vouloir en restreindre le champ et la force opératoires, au moyen de la clause limitative de responsabilité, notamment dans le cadre du contrat de e-commerce. Lire la suite Cameroun : L'ART demande à MTN, Orange, Nexttel et Camtel de payer leurs redevances et pénalités Lire Nigéria : Airtel va créer une banque de services de paiement Lire Côte d'Ivoire : MTN dénonce un site Internet crée pour être confondu à son portail mobile money Lire Gabon : La BAD offre 800 000 dollars à l'Aninf Lire Informatique : La Côte d'Ivoire tient sa première école de codage Lire Eutelsat domine le marché de la TV par satellite au Nigeria, Cameroun et Côte d'Ivoire Lire Pour communiquer dans ce Mag, écrivez à contact@ictmedia.agency. Téléchargez cette édition N°001 de la version PDF de DIGITAL Business Africa  Télécharger sur Digital Business Africa Niger : Le fisc met sous scellé les locaux d'Orange après un redressement fiscal de 2 milliards de F Cfa Lire Sénégal : Tigo décroche sa licence 4G à 27 milliards de F Cfa Lire Le PNUD lance YAS !, une plateforme numérique pour soutenir les startupeurs d'Afrique du Nord et de l'Ouest Lire eGouvernance : Le Bénin premier en Afrique concernant l'obtention des visas Lire Cameroun : Face aux mutations technologiques, Campost se dote d'un plan de restructuration pour la période 2019 – 2021 Lire e-Commerce : WapiCash, la fintech qui veut faciliter les paiements mobiles en Afrique même sans Internet Actuellement hébergée à Station F (Paris), l'un des plus grands incubateurs du monde, et au sein de l'incubateur YEKOLAB au Congo Brazzaville, l'équipe à majorité féminine de la start-up WAPICASH a lancé sa solution de paiement électronique en Europe avec un accent sur sa diffusion en Afrique. D'après les concepteurs, le choix de se montrer au monde depuis Paris n'est pas anodin, car l'impact de cette WapiCash va bien au-delà des frontières du pays d'origine de ses fondateurs, le Congo Brazzaville. Lire la suite Merci de partager sur vos réseaux sociaux préférés Partagez Tweetez Transférez Sur LinkedIn Pinterest Suivez nous sur nos réseaux sociaux  Contacter la rédaction de DIGITAL Business Africa Mail : contact@digitalbusiness.africa Téléphone : 00 237 243  26 45 56 / 00 237 243 25 64 36 BP : 806 Yaoundé-Cameroun Web : www.digitalbusiness.africa Besoin de changer comment vous recevez cette newsletter ? Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désabonner de cette liste